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ADRIA Food Law, la réglementation alimentaire
Une équipe dédiée aux problématiques visant la réglementation alimentaire au sein des IAA
Historiquement rattachées à l’adhésion (et donc destinées aux adhérents), les prestations en réglementation alimentaire (française et communautaire) sont désormais accessibles à l’ensemble des industriels issus de l’industrie agroalimentaire. Cette activité leur permet de choisir parmi une offre complète de services permettant de rester au fait de l’actualité réglementaire alimentaire française et communautaire.
Les services ADRIA FOOD LAW
Sentinelle Food Law,
La veille réglementaire
réunissant les industriels agroalimentaire,
adhérents de l'ADRIA.
La mission d'entreprises agroalimentaires,
une fois par an,
à Bruxelles
en règlementation alimentaire
FOOD & PACK
de l’ADRIA
La veille réglementaire
Le diagnostic
de la fonction réglementaire
en entreprise agroalimentaire
en agroalimentaire
La réglementation en agroalimentaire
Des obligations légales en constante évolution : L’industrie agroalimentaire fait face à de nombreux enjeux, que ce soit dans le secteur de la production (labellisation, qualité et sécurité des aliments…), ou dans celui de la commercialisation (fluctuations des prix, marchés instables…).
Au sein de l’Union Européenne, on observe une libre circulation des produits alimentaires (importations, exportations, concurrence…). Tous les produits issus de l’industrie agroalimentaires, circulant et échangés au sein de l’Union européenne font l’objet d’une réglementation sectorielle harmonisée, permettant leur libre circulation sur l’ensemble du territoire européen. En France une réglementation alimentaire nationale est issue de ce droit européen en la matière.
Réglementation en agroalimentaire – focus sur le paquet hygiène : Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport. Cette législation trouve son origine dans le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire, rédigé après une succession de crises alimentaires. Cette législation relative à l’hygiène est entrée en application le 1er janvier 2006.
L’esprit général des textes applicables aux professionnels consacre la logique de « nouvelle approche » apparue en 1993 : la réglementation fixe les objectifs à atteindre par les professionnels en leur laissant une certaine latitude sur les moyens. Les services de contrôles s’assurent que ces objectifs sont atteints et notamment que seules des denrées sûres soient mises sur le marché.
source : https://agriculture.gouv.fr/la-reglementation-sur-lhygiene-des-aliments
VOTRE CONTACT
Anne-Gaëlle LOC'H
Assistante Réglementation
+33 (0)2 98 10 18 81
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