Conditions Générales des Ventes

Les formations INTER ENTREPRISES

AVANT L’INSCRIPTION                                                       

Inscrivez-vous le plus tôt possible et dans l’idéal au minimum un mois avant le stage pour une meilleure organisation.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

1. Complétez le bulletin d’inscription ou établissez un bon de commande, en reprenant les rubriques du bulletin d’inscription le cas échéant.
2. Retournez-le :
   • Par mail à formation.inter@adria-formation.fr
   • Par courrier à ADRIA Développement Secrétariat Formations Inter-entreprises ZA Créac’h Gwen – 29196 Quimper Cedex
3. Dès réception de votre bulletin, nous enregistrons votre inscription et en accusons réception par mail. Veillez à bien renseigner vos coordonnées, notamment email.
4. Formations présentielles : Environ deux semaines avant la session, nous vous adressons :
   • La convention de formation
   • Une convocation nominative par participant
   • L’adresse du lieu de formation et le plan d’accès
   • Une liste d’hôtels pour vous loger (réservation à votre charge)
   • Le programme détaillé et les horaires
5. Formations à distance :
   • Lors de l’inscription, nous vous informons des conditions techniques requises pour participer aux formations à distance. Vous vous engagez à garantir ces conditions, et ne pourrez tenir l’ADRIA responsable en cas de problème technique lié au non respect de ces spécifications.
   • Quelques jours avant la formation, nous vous adressons un message contenant la procédure et le lien de connexion vers la plateforme en ligne utilisée pour la formation.
6. Prérequis de formation :
   L’entreprise doit s’assurer de la maîtrise des prérequis (indiqués sur le programme) par son salarié afin de lui faciliter l’apprentissage lors de la formation. En cas de doute, merci de nous contacter.

ADAPTATION DES PARCOURS DE FORMATION

Pour tout besoin d’adaptation de la formation lié à une situation de handicap ou toutes autres situations personnelles, merci de nous en informer avant inscription afin d’étudier ensemble les mesures nécessaires.

TARIFS

Nos prix catalogue sont à majorer de la T.V.A. au taux en vigueur à la date de facturation. Les tarifs comprennent les frais d’enseignement (cours et documentation) ainsi que les repas de midi pour les journées pleines. Les repas de midi, pris en commun avec les intervenants, font partie intégrante du stage.

REMISES

• Inscriptions multiples : Pour l‘inscription d’un deuxième salarié du même site à une même session (même formation et même date), vous bénéficiez de 10 % de remise sur la 2^ème inscription et les suivantes.
• Fidélité : Souhaitant favoriser la participation des salariés de votre entreprise à nos formations, l’ADRIA vous propose des remises en fonction du nombre d’inscriptions sur l’année. Merci de nous soumettre votre prévisionnel d’inscriptions, une réduction vous sera octroyée en fonction du volume.

PAIEMENT

Dès l’inscription ou à réception de facture à l’issue de la formation,

• Par chèque à l’ordre de « ADRIA Développement »
• Par virement bancaire

Mentionnez clairement votre adresse de facturation en précisant celle de votre OPCO le cas échéant.

La demande de prise en charge auprès de votre organisme payeur doit être faite avant le début de l’action de formation. La notification de prise en charge de l’organisme payeur sera remise à l’ADRIA au plus tard le 1^er jour de la formation.

Adria Développement est un organisme de formation enregistré sous le n° 53 29 000 6329 auprès du Préfet de la Région Bretagne. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

DOCUMENTS LÉGAUX                                                         

Nous vous adressons :

• A la confirmation du stage, une convention de formation professionnelle continue, établie selon les textes en vigueur. Un exemplaire est à nous retourner signé, revêtu du cachet de votre entreprise, avant le début du stage.
• A l’issue de la formation, joints à la facture, un programme, une copie de la feuille d‘émargement et l’attestation de présence nominative.

ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

• Modification : Vous pouvez à tout moment remplacer un stagiaire par un autre, avant le début de la formation.
• Annulation : Une annulation n’est effective que lorsqu’elle a été confirmée par mail ou par courrier.

En cas d’annulation du fait du client, il sera acquitté, à titre de dédommagement à l’ADRIA, une somme forfaitaire déterminée comme suit :

• Annulation dans les 10 jours ouvrés précédents le début de la formation : facturation à titre d’indemnité d’un montant forfaitaire équivalent à 10 % du prix de la formation.
• Annulation dans les 5 jours ouvrés précédents le début de la formation : facturation à titre d’indemnité d’un montant forfaitaire équivalent à 50 % du prix de la formation.
• Absence totale ou partielle du stagiaire, ou abandon en cours de formation (y compris pour les parcours de formation à distance) : facturation à titre d’indemnité d’un montant forfaitaire équivalent à 100 % du prix de la formation.
• Il n’y a pas d’indemnité en cas d’annulation dans un délai supérieur à 10 jours ouvrés.

ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DE L’ADRIA

L’ADRIA se réserve le droit de remplacer un intervenant par un autre, de compétences équivalentes, sans que le contenu de la formation n’en soit altéré.

L’ADRIA se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, au plus tard une semaine avant la date du stage, si le nombre de stagiaires ne permet pas de réaliser la formation dans les conditions optimales sur le plan pédagogique.

Dans ce cas, l’ADRIA procède au remboursement du droit d’ins- cription dans les meilleurs délais. Toute indemnisation allant au delà de ce remboursement sera exclue.

L’ADRIA se réserve la possibilité de modifier le planning prévisionnel établi au catalogue et s’engage à tenir informé le client de toute modification attachée à une session : date, lieu, prix, durée du stage.

Une mise à jour du catalogue est réalisée sur notre site Internet

www.adria-formationagroalimentaire.fr

SUPPORTS PÉDAGOGIQUES                                           

Les supports pédagogiques remis lors des formations sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation, dans un but commercial ou non commercial, sur quelque support que ce soit, est interdite. Dans le cas des formations à distance (en visioconférence), le client s’engage à ne pas effectuer d’enregistrement audio ou vidéo sans accord préalable de l’ADRIA.